Solutions applicatives

Une Base de Données Economiques et Sociales (BDES) : Etes-vous prêts ?

Publié le 3 Octobre 2016
En savoir plus sur la Base de Données Economiques et Sociales (BDES).

Qu’est-ce que la BDES :

L’entreprise est tenue de fournir chaque année aux instances représentatives du personnel les orientations stratégiques et mettre à leur disposition une base de données économiques et sociales (BDES). Rappelons qu’il existe déjà des obligations pour les entreprises au niveau de la transmission de données sociales :
Les entreprises dont l’effectif est supérieur à 300 salariés établissent un Bilan Social (Art. R2323-17 Code du Travail)
Les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés doivent établir un Rapport Annuel Unique (Art. R2323-9 Code du Travail)
 
La base de données économiques et sociales devait être mise en place dès le 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus, et à compter du 14 juin 2015 dans celles de moins de 300 salariés. Les informations transmises de manière récurrente devront être mises à la disposition des membres du comité d’entreprise dans la base de données BDES au plus tard le 31 décembre 2016.
 

Contenu de la BDES :

La BDES devra comporter les informations et rapports transmis de manière récurrente au comité en vue de ses consultations au plus tard le 31 décembre 2016 comme par exemple, le bilan social ou le rapport annuel d’ensemble.
Les informations doivent être présentées selon une périodicité annuelle, pour 6 années :
2 années historiques : N-2 et N-1
L’exercice en cours : N
3 années prévisionnelles
 

2016 - Evolution du contenu de la BDES :

Des nouvelles rubriques ont vu le jour depuis le début d’année :
 
Nouvelles rubriques du 01 Janvier 2016 (Rappel) :
o   Egalité professionnelle entre Femmes et Hommes dans l’entreprise
o Elargissement des informations destinées au CHSCT
Nouvelles précisions au 01 Septembre 2016 (Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016, JO du 30 Article 18, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9 ) :
o Précision sur les informations que l’employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation du comité d’entreprise (Chiffre d’affaires, Bénéfices ou pertes constatées, investissements réalisés, évolution de l’emploi, qualifications et formation)
 
NB : la loi Travail a également élargi le champ d’application de la BDES en précisant qu’elle servait désormais de support aux informations trimestrielles du comité d’entreprise dans les structures d’au moins 300 salariés
 

Notre réponse :

Mise en place d’un outil décisionnel (développé par nos équipes) permettant de créer votre base de données unique directement à partir de votre logiciel Sage Paie
Vous pourrez ainsi fournir à vos IRP des états (tableaux de bord Excel, rapports pdf …), reprenant les indicateurs obligatoires pour répondre ainsi à la loi de sécurisation de l’emploi.
En option : Etablissement de tableaux de bord dédiés RH (Bilan social, indicateurs RH…)
 

Nos équipes sont prêtes à vous aider dans la mise en place de ce dispositif !

 

 

 

Actualités

BI agile, la solution pour vos projets décisionnels